Rappel sur la Législation contre la Spéculation Illicite des Produits Pétroliers

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Le Ministère du Commerce et de l’Industrie rappelle aux distributeurs de produits pétroliers ainsi qu’au public que le stockage excessif de produits en vue de créer une pénurie sur le marché est formellement interdit par la loi. Cette pratique, qualifiée de spéculation illicite, est contraire à l’article 1er de la loi du 20 décembre 1946 qui régit le marché noir et la spéculation sur les produits de première nécessité.

Selon cette législation, toute acquisition, vente, cession ou échange de marchandises au-dessus du prix fixé par les autorités compétentes est considérée comme une spéculation illicite. De plus, le stockage clandestin ou le refus de vente de certains produits essentiels, en dehors des modalités prévues par la loi, sont également punis par celle-ci.

Le Ministère insiste sur la nécessité de respecter ces règles afin d’assurer l’approvisionnement normal du marché et de protéger les consommateurs contre les pratiques abusives. Toute personne ou entreprise surprise en flagrant délit de spéculation sera poursuivie conformément à la législation en vigueur.

Les autorités rappellent à la population l’importance de signaler toute activité suspecte en lien avec ces pratiques afin de maintenir l’équilibre et la transparence sur le marché des produits pétroliers.

Rédaction Zantray News

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