L’Action Nationale Contre la Violation des Droits Humains (ANCVDH) renouvelle, avec gravité, ses accusations contre la Direction Centrale de la Police Judiciaire (DCPJ). Selon l’organisation, celle-ci pratique des détentions prolongées de citoyens pendant des périodes pouvant aller jusqu’à six mois ou davantage, sans présentation devant l’autorité judiciaire, en violation manifeste des dispositions légales nationales et constitutionnelles.
Des textes clairs ignorés
Les articles 11 et 12 du Code d’instruction criminelle ainsi que l’article 26 de la Constitution garantissent à toute personne arrêtée le droit d’être conduite rapidement devant un juge. Ces principes, rappelle l’ANCVDH, constituent le socle de l’État de droit et sont aujourd’hui bafoués.
Malgré ces obligations, la DCPJ continue de retenir des citoyens « comme si elle pouvait se substituer au juge », dénonce l’organisation.
Chiffres alarmants et constats socio-judiciaires
Si l’ANCVDH ne dispose pas, à ce jour, de données officielles précises sur le nombre exact de personnes concernées au sein de la DCPJ, elle s’appuie sur les constats plus larges du système judiciaire haïtien :
• 84 % de la population carcérale nationale est en détention préventive, selon le Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH).
• Au Pénitencier national de Port-au-Prince, près de 89 % des détenus attendent toujours d’être jugés.
• Ces proportions, relevées en 2022-2023, restent dramatiquement stables, révélant un blocage chronique du système.
Ces chiffres, selon l’ANCVDH, traduisent « un dysfonctionnement profond qui ouvre la voie à l’arbitraire et à la maltraitance ».
« Une impunité légalisée par le silence »
« Ce que nous constatons, ce n’est plus un retard judiciaire, c’est l’impunité légalisée par le silence des institutions. Chaque jour où un citoyen reste détenu sans voir un juge est un jour de trop pour la justice et pour la démocratie », déclare Me Jean-Luc Delacroix, porte-parole de l’ANCVDH.
L’organisation souligne que chaque heure passée derrière les barreaux sans décision de justice constitue une violation grave des droits humains et une atteinte directe à la dignité de la personne.
Appel à l’action des autorités
L’ANCVDH exhorte le ministère de la Justice, le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire et le Parlement à :
1. Exiger le respect immédiat des délais légaux de garde à vue.
2. Enquêter sur les cas de détention prolongée au sein de la DCPJ et dans l’ensemble du système pénitentiaire.
3. Renforcer les moyens judiciaires pour réduire la détention préventive prolongée : multiplication des audiences, assistance légale accrue, renforcement du corps des juges.
4. Associer la société civile et la communauté internationale afin de maintenir la pression et d’empêcher la banalisation de ces abus.
Défendre l’État de droit
Pour l’ANCVDH, tolérer ces pratiques, c’est miner la confiance des citoyens dans les institutions et fragiliser encore davantage un pays déjà ébranlé par la violence et l’impunité.
« La justice ne doit pas rester un idéal, elle est une exigence légale et morale », conclut l’organisation, rappelant que la protection des libertés individuelles est un pilier essentiel de toute démocratie.
Rédaction : Zantray News Haïti
