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La Cour d’appel de Port-au-Prince vient de rendre une décision qui fait trembler les défenseurs de la justice et de la transparence en Haïti. L’arrêt en question, qui suspend les mandats de comparution contre les conseillers-présidents Emmanuel Vertilaire, Louis Gérald Gilles et Smith Augustin, est une véritable claque pour la lutte contre la corruption. Un précédent dangereux qui risque d’anéantir les efforts de redevabilité dans un pays gangrené par l’impunité.
Un tour de passe-passe judiciaire ?
Cet arrêt découle de l’appel d’Emmanuel Vertilaire contre un mandat de comparution émis par le juge d’instruction Benjamin Felismé. Contre toute attente, la Cour d’appel a jugé cet appel recevable, tout en ordonnant au juge de poursuivre son enquête avec prudence. Mais là où la décision choque, c’est dans l’annulation pure et simple de ces mandats au motif que les concernés occupent actuellement des fonctions protégées par l’article 186 de la Constitution.
Pour Me Samuel Madistin, président de la Fondasyon Je Klere (FJKL), cette décision n’est rien d’autre qu’un scandale juridique. « C’est un précédent extrêmement dangereux. La Cour d’appel vient d’offrir aux puissants une nouvelle manière d’échapper à la justice ! », s’indigne-t-il.
Une manipulation grossière du droit
Là où l’arrêt devient encore plus discutable, c’est sur le plan procédural. En effet, la Cour d’appel a accepté d’examiner un appel contre un mandat de comparution, alors que seul un mandat d’amener ou une ordonnance peuvent légalement faire l’objet d’un recours. Pour contourner cet obstacle, les magistrats ont eu recours à un raisonnement par analogie, assimilant un mandat de comparution à un mandat d’amener. Une hérésie, selon Me Madistin.
« En matière pénale, l’analogie est interdite ! Il n’y a pas de crime ni de peine sans loi. Cette décision viole un principe fondamental du droit pénal et ouvre la porte à toutes sortes de manipulations judiciaires », alerte-t-il.
Pire encore, cet arrêt soulève de sérieuses questions sur l’impartialité des juges ayant statué sur cette affaire. Me Madistin ne mâche pas ses mots : « Si des magistrats aussi expérimentés bafouent un principe aussi élémentaire, c’est qu’ils ont délibérément cherché à protéger un ancien collègue magistrat. »
Un répit temporaire pour les accusés, mais à quel prix ?
Soyons clairs : cette décision ne blanchit pas les accusés. Elle ne fait que suspendre temporairement les poursuites jusqu’à la fin de leur mandat, prévue pour février 2026. Une fois leurs fonctions expirées, ils devront répondre devant la justice, à moins qu’un nouveau tour de passe-passe judiciaire ne les sauve encore.
« C’est une victoire à la Pyrrhus, un simple sursis. Ces Conseillers-Présidents sont toujours sous le coup des accusations. Ce n’est qu’une question de temps avant qu’ils n’aient à rendre des comptes », martèle Me Madistin.
Une riposte nécessaire : la cassation comme dernier rempart
Face à cet arrêt calamiteux, la seule voie de recours reste la Cour de cassation. Me Madistin appelle le ministère public à agir immédiatement pour contester cette décision, afin d’empêcher qu’elle ne devienne une jurisprudence fatale pour la justice haïtienne.
Rédaction Zantray News
