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Après avoir mis en lumière la personnalité, le parcours académique remarquable et l’intégration professionnelle réussie de M. Stéphane Vincent, ancien Directeur de la DIE (Direction de l’Immigration et de l’Émigration), son avocat, Me Guerby Blaise, a structuré sa défense autour de trois axes principaux.
- Responsabilité technique dans la gestion des comptes de fonctionnement
La défense souligne que la création et la gestion des comptes numériques au sein de la DIE relèvent exclusivement de la Direction des Technologies et de la Communication (DTC). En ce sens, Me Blaise pointe le rôle central de M. Jean Osselin Lambert, responsable de cette direction, dans l’ouverture et le contrôle des comptes de fonctionnement, dont celui au nom de Fernando Victor.
Il est précisé que c’est ce dernier qui attribue les identifiants et mots de passe à chaque utilisateur. À titre d’exemple, la création du compte de Mme Laure Isabelle Perrault aurait été opérée à partir du compte de M. Vincent par M. Lambert lui-même.
Selon la requête, le fonctionnement du compte en question aurait persisté même après la révocation de M. Vincent, ce qui illustrerait un contrôle continu de M. Lambert sur les outils numériques de l’institution.
- Autonomie des Centres de Réception et de Livraison de Documents d’Identité (CRLDI)
L’arrêté du 9 mai 2021, signé par l’ancien Premier ministre Joseph Jouthe, est invoqué par la défense pour rappeler que les CRLDI disposent d’une autonomie de gestion.
À travers les articles 5 et 7 de cet arrêté, ainsi que diverses correspondances officielles, Me Blaise affirme que M. Vincent n’intervenait pas dans la perception des taxes, se concentrant uniquement sur la supervision administrative et la réception des rapports financiers.
Il est également mentionné que les responsables des CRLDI sont désignés à des niveaux supérieurs, et que leur mission s’exerce en dehors du champ de contrôle direct de la Direction centrale.
- Absence de caractérisation des infractions reprochées
- Détournement de fonds publics :
La défense s’appuie sur l’article 5.4 de la loi de 2014 sur la corruption, qui exige le maniement effectif de fonds publics pour caractériser cette infraction. Or, selon Me Blaise, son client ne gérait pas directement les fonds issus des CRLDI, comme le prévoit expressément l’arrêté précité. - Abus de fonction :
Concernant l’accusation d’abus d’autorité liée au contrôle des timbres fiscaux, l’avocat affirme que cette mission est attribuée au représentant de la DGI dans chaque centre, en l’occurrence Monsieur Manuel Saint-Germain. - Association de malfaiteurs :
Même en admettant que certains collaborateurs aient pu être impliqués dans des pratiques irrégulières, la défense estime qu’il n’y a pas de preuve d’une entente ou concertation avec M. Vincent.
Se fondant sur l’article 48 du Code d’instruction criminelle, Me Guerby Blaise demande au Commissaire du gouvernement de classer sans suite l’affaire, considérant que les éléments réunis ne permettent pas de fonder des poursuites probantes à l’encontre de son client.
Rédaction: Zantray News
