La Direction Générale de l’Office National d’Assurance-Vieillesse (ONA) a officiellement annoncé, à travers une note référencée No. DG/1210, la révocation complète de l’Addendum adopté le 11 septembre 2012. Ce document portait sur la rémunération et les avantages accordés aux cadres dirigeants de l’institution, notamment les Directeurs Généraux et leurs adjoints.
Dans sa nouvelle décision, l’ONA rappelle que cette abrogation s’appuie sur l’article 240 de la Constitution haïtienne amendée de 1987, qui précise que certaines fonctions politiques ou administratives, dont celles de Directeur Général d’un organisme autonome, ne doivent pas ouvrir droit à une carrière administrative prolongée ni à des avantages post-fonction.
Désormais, les Directeurs Généraux et Directeurs Généraux Adjoints se verront accorder une prime équivalente à six (6) mois de salaire à la fin de leur mandat, en reconnaissance des services rendus. Toutefois, cette prime ne sera pas octroyée aux cadres ayant eu des démêlés judiciaires liés à leur gestion à l’ONA.
La Direction Générale précise également que les droits à pension restent inchangés, avec une gratification prévue selon les dispositions de la Circulaire 244 du 3 mai 2016, pour tout personnel ayant servi au moins vingt (20) ans au sein de l’institution.
Les Directeurs techniques, pour leur part, bénéficieront aussi d’une gratification de six (6) mois de salaire, à condition d’avoir accompli un minimum de cinq (5) années de service.
Cette nouvelle mesure, qui sera intégrée aux Règlements Internes de l’ONA après approbation formelle par le Ministre des Affaires Sociales et du Travail, M. Georges Wilbert FRANCK, entre en vigueur à compter de la date d’approbation.
Mozard Lombard,
mozardolombardo@gmail.com
