L’Organisation Citoyenne pour une Nouvelle Haïti (OCNH) a demandé au Conseil présidentiel de transition (CPT) de suspendre sans délai le décret relatif au fonctionnement de la Haute Cour de justice, publié le 23 décembre 2025. Selon l’OCNH, ce texte viole la législation haïtienne, notamment la loi du 27 juin 1904.
Camille Occuis, avocat et porte-parole de l’organisation, affirme que le décret est également incompatible avec la Convention des Nations unies contre la corruption, ratifiée par Haïti. Il rappelle que les anciens hauts fonctionnaires doivent rester justiciables devant les juridictions ordinaires.
Le directeur exécutif de l’OCNH dénonce un texte conçu, selon lui, pour protéger les auteurs de détournements de fonds publics. Il critique le fait que ce décret émane d’un pouvoir de facto, sans légitimité constitutionnelle.
L’OCNH appelle le CPT à prendre des mesures urgentes pour se conformer à la législation en vigueur. Le respect des articles 1 et 2 de la loi du 27 juin 1904 est, selon l’organisation, indispensable pour garantir l’indépendance de la justice.
L’organisation met en garde contre les effets délétères de ce décret, qui pourrait affaiblir les institutions de lutte contre la corruption. La protection juridique accordée aux anciens responsables publics créerait un précédent dangereux en matière d’impunité.
Me Occuis souligne que les engagements internationaux d’Haïti imposent le respect des normes de justice. Le non-respect de ces obligations pourrait exposer le pays à des critiques et à des sanctions sur la scène internationale.
Le Conseil présidentiel de transition est donc invité à réexaminer ce texte et à corriger ses incompatibilités avec le droit national et les conventions internationales. L’OCNH insiste pour que toute réforme respecte les principes établis par la loi de 1904.
L’organisation rappelle que la population haïtienne attend des mesures concrètes et crédibles contre la corruption. Le maintien du décret en l’état risquerait, selon elle, de consolider l’impunité au sommet de l’État.
Rédaction: Zantray News Haïti
