Un décret pris par le Conseil présidentiel de transition et le gouvernement haïtien reporte l’entrée en vigueur du nouveau Code pénal ainsi que du Code de procédure pénale. La décision découle d’un Conseil des ministres convoqué en séance spéciale par visioconférence.
Cette mesure a été prise dans un contexte où le système judiciaire fait également face à des crises et à des critiques. Le report concerne l’ensemble des dispositions prévues dans les deux textes juridiques.
Les autorités indiquent que le délai accordé vise à organiser l’application graduelle des nouvelles normes pénales. Cette approche doit permettre une meilleure coordination institutionnelle.
Un communiqué de la Primature précise que l’État entend prévenir toute situation d’insécurité juridique. Les droits des justiciables et le fonctionnement des institutions judiciaires sont évoqués comme des éléments à préserver.
Le ministère de la Justice et de la Sécurité publique est appelé à mettre en place un dispositif technique et opérationnel. Ce mécanisme devra encadrer la coordination et le suivi de l’application des Codes.
Le nouveau Code pénal avait été adopté sous une administration précédente et publié dans Le Moniteur. Son application effective nécessitait, selon les autorités, des ajustements préparatoires.
Le CPT et le gouvernement réaffirment leur engagement à garantir le respect de l’État de droit. La décision s’inscrit dans le cadre des réformes institutionnelles en cours durant la transition.
Rédaction: Zantray News Haïti
