Il y a des décrets qui organisent l’État.
Et puis il y a ceux qui trahissent la République.
Celui que le Conseil présidentiel de transition (CPT) vient de faire publier sur l’organisation et le fonctionnement de la Haute Cour de justice appartient sans ambiguïté à la seconde catégorie. Ce texte n’est pas une réforme. Ce n’est pas une modernisation. Ce n’est même pas une erreur juridique. C’est un acte de peur. Un acte de survie politique. Un acte de fuite.
À moins de deux mois de la fin annoncée de leur mandat, les dirigeants de la transition n’ont pas cherché à renforcer la démocratie ni à préparer une sortie de crise crédible. Ils ont cherché à se protéger du lendemain. De leurs décisions. De leurs signatures. De leurs dossiers. De leurs rapports d’enquête. De leurs noms.
Quand le pouvoir légifère contre la justice
Sous couvert de l’article 186 de la Constitution, le décret concentre les poursuites contre les grands commis de l’État dans une juridiction exceptionnelle : la Haute Cour de justice. Sur le papier, l’argument est juridique. Dans la réalité haïtienne, il est cynique.
Car cette juridiction repose sur un Parlement inexistant. Un Sénat absent. Une Chambre des députés dissoute. Autrement dit, une justice que l’on invoque tout en s’assurant qu’elle ne pourra jamais fonctionner.
Voilà le cœur du stratagème : créer une compétence exclusive là où il n’existe aucune capacité réelle de juger. Transformer la vacance institutionnelle en protection pénale. Faire de l’effondrement de l’État un bouclier contre la justice.
Ce n’est pas un vide.
C’est une architecture.
Ce n’est pas un accident.
C’est une stratégie.
L’article 11 : le coup de grâce contre la lutte anticorruption
Mais le véritable scandale se trouve ailleurs. Dans l’article 11. Une disposition technique en apparence, mais politiquement dévastatrice.
Désormais, les rapports de l’ULCC, de l’UCREF et des institutions de contrôle ne peuvent plus nourrir librement l’action judiciaire. Ils doivent d’abord être validés par leurs conseils d’administration, puis approuvés en Conseil des ministres.
Autrement dit, le pouvoir politique décide si la justice a le droit d’agir contre le pouvoir politique.
Les suspects deviennent les filtres.
Les mis en cause deviennent les arbitres.
La justice devient conditionnelle.
Ce n’est plus l’État de droit.
C’est l’État sous autorisation.
Dans quel pays sérieux les institutions anticorruption doivent-elles demander la permission à l’exécutif pour poursuivre l’exécutif ? Dans aucun. Sauf dans ceux où l’impunité n’est pas une dérive, mais une politique publique assumée.
Les braqueurs de la BNC et la loi-assurance
Il faut cesser de parler abstraitement.
Ce décret a des bénéficiaires.
Il a des noms.
Il a des dossiers.
Il a des montants.
Il a une banque.
Les braqueurs de la BNC, cités dans des rapports officiels de l’ULCC et dans tous les autres rapports contre la corruption en Haïti, n’avaient pas besoin d’un discours. Ils avaient besoin de temps. Le décret leur en donne. Ils avaient besoin d’un écran juridique. La loi leur en fournit un.
Ce texte est une assurance-vie pénale.
Il ne combat pas la corruption.
Il combat la prison.
En concentrant les poursuites dans une juridiction impraticable et en neutralisant les rapports d’enquête, le CPT ne réforme pas la justice : il l’organise hors-jeu. Ce décret est une contre-offensive judiciaire menée par des dirigeants conscients de leur vulnérabilité pénale à l’approche de la fin de leur pouvoir.
Pendant que le pays s’enfonce dans l’insécurité, pendant que les hôpitaux manquent de tout, pendant que les gangs dictent leur loi, ceux qui gouvernent n’ont qu’une obsession : ne jamais répondre devant un juge.
Une transition gouvernée par la peur
On nous avait promis une transition de salut public.
Nous assistons à une transition de sauvegarde personnelle.
La peur de la prison inspire désormais les décrets, structure les silences, explique les blocages et justifie les contorsions juridiques. Ce pouvoir ne gouverne plus. Il se protège. Il se retranche. Il se bunkerise.
Et lorsqu’un pouvoir gouverne avec la peur comme boussole, la loi cesse d’être un instrument de justice pour devenir une arme défensive.
La seconde destruction de la prison
En Haïti, la prison n’a pas été détruite une seule fois, mais deux.
La première destruction fut brutale, spectaculaire, assumée : sous les balles et les pelleteuses, lorsque des criminels ont écrasé les murs pour fuir la justice. Cette image a choqué, indigné et humilié le pays.
La seconde destruction est plus silencieuse. Plus sophistiquée. Infiniment plus grave. Elle se fait aujourd’hui par décret.
Les membres du Conseil présidentiel de transition n’ont pas brisé des barreaux ; ils ont brisé le principe même de responsabilité. Les uns ont ouvert des cellules, les autres ont verrouillé la justice. Les premiers ont fui par la force, les seconds fuient par le droit. La stratégie est identique : organiser l’évasion avant le jugement.
Mais cette fuite par le haut ne libère personne. Elle transforme la loi en refuge pour les puissants, asphyxie l’État de droit et piétine ce qui restait de fierté et de dignité nationales.
Lorsqu’un pouvoir adopte les méthodes des criminels qu’il prétend combattre, il ne gouverne plus. Il abdique. Et dans cette abdication, il laisse derrière lui une République vidée de sens, une justice désarmée et un pays condamné à porter la honte à la place de la justice.
Rédaction : Zantray news Haïti
