Le Conseil Électorale Provisoire (CEP) a rendu public, vendredi 27 février 2026, un avis informant de la tenue, du 2 au 12 mars 2026, d’une phase d’enregistrement destinée aux partis politiques ainsi qu’aux groupements et regroupements de partis. Cette démarche intervient en application du décret électoral promulgué le 1er décembre 2025.
Les indications fournies précisent que les responsables habilités devront déposer leurs dossiers au siège de l’organisme électoral à Pétion‑Ville dans le délai imparti. Les heures de réception sont fixées de 9 h à 16 h pendant toute la période concernée.
Le CEP a indiqué que les pièces à produire sont encadrées par les dispositions légales en vigueur. Les formations politiques sont invitées à consulter la liste complète des exigences administratives sur les canaux officiels de l’institution.
Pour les partis, le dossier doit comprendre des documents juridiques attestant de leur existence légale, tels que l’acte constitutif notarié, les statuts et l’acte de reconnaissance. Le procès‑verbal de la dernière instance décisionnelle désignant la direction du parti doit également être présenté.
L’administration électorale requiert en outre une preuve d’enregistrement délivrée par le ministère de la Justice. Les éléments d’identification visuelle, incluant le sigle et le logo en couleur, doivent être transmis en version physique et numérique, accompagnés d’une copie valide de la carte d’identification nationale du représentant ou de son mandataire.
S’agissant des regroupements, les autorités électorales exigent un accord notarié entre les partis membres, la liste des signataires et un document établissant l’usage d’un emblème unique. Chaque parti composant le regroupement doit fournir ses propres pièces justificatives, y compris son acte de reconnaissance et son enregistrement auprès du ministère compétent.
À travers cette démarche, le CEP a indiqué vouloir structurer la participation des acteurs politiques dans le respect des normes établies par le décret électoral.
Rédaction: Zantray News Haïti