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Ce mardi marque un tournant juridique majeur en Haïti avec l’entrée en vigueur du nouveau Code pénal, tel que prévu par le décret publié le 24 janvier 2024. Un changement législatif de cette ampleur aurait dû être accompagné d’un large débat public et d’un effort de pédagogie gouvernementale. Pourtant, le Conseil Présidentiel de Transition (CPT) reste muet, une absence de position que de nombreuses voix de la société civile qualifient de « silence coupable ».
Adopté initialement en 2020 sous un climat de contestation, ce Code pénal révisé soulève toujours autant de controverses. Parmi les dispositions les plus décriées figurent la fixation de la majorité sexuelle à 15 ans, le flou juridique entourant le mariage entre personnes de même sexe, ainsi que des formulations jugées ambiguës sur certaines pratiques sexuelles qualifiées de contraires aux « bonnes mœurs ». Autant d’éléments qui suscitent des interrogations éthiques, sociales et juridiques.
Le décret du 24 janvier 2024 prévoyait une période de douze mois pour permettre l’examen, l’amendement ou la correction de ce texte sensible. Douze mois se sont écoulés sans qu’aucune initiative ne soit prise : ni consultations, ni débats, ni même un début de dialogue avec les secteurs concernés.
Cette inaction est dénoncée par de nombreux observateurs comme révélatrice d’un profond manque de courage politique. Pour eux, le CPT, coordonné par Fritz Alphonse Jean, semble déconnecté des urgences sociales du pays et sourd aux préoccupations de la population.
Dans un contexte de crise multidimensionnelle — insécurité galopante, instabilité politique chronique, violences armées — cette entrée en vigueur, sans accompagnement ni explication, fait craindre une nouvelle fracture au sein de la société haïtienne. À défaut de transparence et de concertation, le nouveau Code pénal risque de devenir le catalyseur d’une crise morale et juridique aux conséquences imprévisibles.
Mozard Lombard,
mozardolombardo@gmail.com
