À l’approche de la fin du mandat du Conseil présidentiel de transition, le Collectif du 4 Décembre 2013 et l’Ordre des défenseurs des droits humains proposent la création d’une Chambre de contrôle de la transition (CCT). Cette structure est présentée comme une réponse à l’absence de l’organe de contrôle prévu dans l’accord politique du 3 avril 2024, encadrant la période transitoire.
Les deux organisations estiment que le vide institutionnel laissé par la non-installation de l’Organe de contrôle de l’action gouvernementale a fragilisé le processus de transition. Elles soutiennent que ce manque a favorisé des pratiques opaques au sein de l’administration publique.
La Chambre proposée serait composée de plusieurs membres issus de différents secteurs, avec un mandat clairement défini. Elle disposerait d’un pouvoir de regard préalable sur les décisions jugées sensibles pour l’intérêt public.
Selon la proposition du Collectif du 4 Décembre, dirigé par l’activiste Jean Robert Argant, cette instance pourrait bloquer des actes administratifs ou contractuels considérés comme préjudiciables. Elle aurait également compétence pour examiner les marchés publics avant leur validation.
Les organisations suggèrent que la Chambre fonctionne en coordination avec les principales institutions de contrôle financier et judiciaire. Cette collaboration viserait à orienter les dossiers litigieux vers les autorités compétentes.
Cette proposition rejoint celle du Groupe de Réflexion Permanente sur Haïti (GREPH), qui estime qu’il faut un organe de contrôle du gouvernement de transition. La Chambre de contrôle de la transition proposée par le Collectif du 4 Décembre serait, comme celle du GREPH, dissoute à l’entrée en fonction d’un parlement élu. Sa mission se limiterait à la période précédant l’installation d’un gouvernement issu d’élections.
Rédaction: Zantray News Haïti
