Le Mouvement Patriotique 18 Novembre (MP-18) s’interroge sur l’attitude du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) après le transfert, le 20 septembre, de Joseph Félix Badio et de 17 anciens militaires colombiens vers les États-Unis dans le cadre de l’enquête sur l’assassinat de l’ancien président Jovenel Moïse. Dans un communiqué publié le 23 septembre, le mouvement reproche notamment au CSPJ d’avoir attendu deux jours avant de réagir publiquement à cette opération.
Le CSPJ a publié sa note le 22 septembre, soit deux jours après le transfert des 18 détenus. Le Conseil y affirme avoir appris « avec étonnement » la décision du gouvernement et estime que cette opération a été réalisée en dehors des normes procédurales, alors que le MP-18 s’interroge sur les raisons pour lesquelles l’institution n’a pas dénoncé publiquement le transfert dès le jour de l’extradition.
Le mouvement soulève également des interrogations sur la forme de la réaction du CSPJ. La note publiée le 22 septembre est présentée comme une communication du Conseil, mais elle ne porte pas, dans sa version rendue publique, la signature nominative du président du CSPJ, Jean-Joseph Lebrun, ni celle des autres conseillers. Cette situation a également été relevée par l’avocat Lacks-Guvens Cadette dans une publication sur X le 23 septembre, où il s’interroge sur l’absence de signature d’une note portant sur une décision aussi importante.
Dans son communiqué, le MP-18 questionne ainsi la portée de cette prise de position institutionnelle, alors que le CSPJ est chargé notamment de l’administration, du contrôle et de la discipline du pouvoir judiciaire. Le mouvement demande également comment les associations de magistrats, la Fédération des barreaux et les organisations de défense des droits humains entendent réagir au transfert des 18 inculpés vers les États-Unis.
Une ordonnance du juge d’instruction Jean Denis Cyprien, datée du 15 septembre 2026, constitue un autre élément soulevé dans cette affaire. Selon les informations rapportées sur ce document, le magistrat avait ordonné à la Police nationale d’Haïti (PNH) et à l’Administration pénitentiaire nationale (APENA) de ne donner suite à aucune demande de transfert ou de déplacement des inculpés émanant d’une autorité autre que lui, sans son autorisation préalable.
Une copie de cette ordonnance avait notamment été transmise au président du CSPJ, Jean-Joseph Lebrun, ainsi qu’au ministre de la Justice et de la Sécurité publique, Patrick Pélissier, et au commissaire du gouvernement près le tribunal concerné. Malgré cette ordonnance datée du 15 septembre, les 18 détenus ont été transférés aux États-Unis le 20 septembre, sans l’autorisation du juge Cyprien, selon les informations rapportées sur le dossier.
Le MP-18 reproche dès lors au CSPJ de ne pas avoir dénoncé publiquement, le jour même du transfert, la violation alléguée de l’ordonnance du juge d’instruction. Le mouvement met en question le délai de réaction du Conseil, la forme de sa communication et son silence initial concernant une ordonnance dont son président avait reçu copie, tandis que le CSPJ soutient finalement que le déplacement d’un inculpé dans une affaire instruite par un juge relève de la compétence de ce dernier.
Rédaction: Zantray News Haïti
