Le Collectif Défenseurs Plus a dénoncé plusieurs dispositions du décret électoral promulgué le 2 juin 2026 par le gouvernement haïtien, estimant qu’elles violent la Constitution amendée de 1987, les principes de l’État de droit ainsi que les normes internationales relatives aux droits humains.
Dans un rapport publié le mardi 9 juin 2026, l’organisation demande aux autorités de transition de retirer immédiatement les dispositions qu’elle juge contraires aux garanties constitutionnelles.
L’organisation souligne que le décret a été adopté puis publié dans le journal officiel Le Moniteur malgré les critiques du Conseil Électoral Provisoire (CEP) et les réserves exprimées par plusieurs acteurs politiques et organisations de la société civile. Défenseurs Plus appelle également les partis politiques, les juristes, les universitaires et les défenseurs des droits humains à se mobiliser afin de défendre l’ordre constitutionnel.
Parmi les dispositions contestées figure l’article 6, qui prévoit que les règlements, les procédures et le code de déontologie élaborés par le CEP deviennent exécutoires par arrêté du Premier ministre. Selon le Collectif, cette mesure porte atteinte à l’autonomie et à l’indépendance du Conseil électoral en accordant à l’Exécutif un pouvoir de contrôle sur l’institution.
Défenseurs Plus critique également l’article 14.9 du décret, qui permet au directeur général du CEP d’assurer la continuité des opérations lorsque le Conseil d’administration se trouve dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions. L’organisme estime qu’une telle disposition risque de placer le processus électoral sous le contrôle d’un responsable nommé par le pouvoir en place.
Le Collectif avertit que le décret électoral du 2 juin 2026 contient des éléments susceptibles d’alimenter de nouvelles crises politiques. Il exhorte la communauté internationale à soutenir un processus électoral conforme à la Constitution et aux droits fondamentaux, tout en invitant les institutions judiciaires à demeurer vigilantes face à toute atteinte aux garanties constitutionnelles.
Rédaction : Zantray News Haïti
