Treize organisations de la société civile haïtienne demandent l’abrogation de deux décrets adoptés en décembre 2025. Le premier porte sur l’exercice de la liberté d’expression et la répression des délits de diffamation et de presse, tandis que le second concerne l’organisation et le fonctionnement de la Haute Cour de Justice. Cette demande fait suite à deux journées de réflexion organisées les 10 et 11 septembre 2026 sur les conséquences de ces textes pour les libertés publiques, l’espace civique et l’État de droit.
Les ateliers ont réuni notamment des organisations féministes, des associations de défense des droits humains et de lutte contre la corruption, ainsi que des professionnels du droit, des journalistes et des lanceurs d’alerte. Selon les signataires de la déclaration, les deux décrets, bien que portant sur des domaines différents, soulèvent des questions importantes concernant le fonctionnement d’une société démocratique, notamment la liberté d’expression, l’accès à l’information et l’indépendance de la justice.
Le décret relatif à la liberté d’expression suscite particulièrement des inquiétudes parmi les acteurs de la presse et de la société civile. Les participants aux journées de réflexion ont notamment examiné les conséquences potentielles de ce texte sur l’espace civique et sur la capacité des journalistes, des défenseurs des droits humains et des lanceurs d’alerte à exercer librement leurs activités.
Les organisations signataires expriment également des préoccupations concernant le décret relatif à la Haute Cour de Justice. Adopté en décembre 2025, ce texte fixe notamment des règles relatives à la compétence, à l’organisation et au fonctionnement de cette juridiction chargée de juger les hauts responsables de l’État pour les crimes et délits commis dans l’exercice de leurs fonctions.
Pour les organisations de la société civile, le fonctionnement de la Haute Cour de Justice doit garantir l’indépendance et l’impartialité de la justice. Elles estiment que certaines dispositions des deux décrets pourraient avoir des répercussions sur la protection des libertés publiques, l’indépendance judiciaire et les mécanismes de lutte contre l’impunité.
À travers leur déclaration, les signataires demandent donc aux autorités haïtiennes d’abroger les deux textes et d’engager une réflexion approfondie sur les garanties nécessaires à la protection des droits et libertés. Leur démarche intervient dans un contexte où la liberté de la presse, la protection des lanceurs d’alerte, l’indépendance de la justice et la lutte contre la corruption demeurent au cœur des débats sur l’avenir de l’État de droit en Haïti.
Rédaction: Zantray News Haïti