L’Association Nationale des Médias Haïtiens (ANMH) a réagi à la publication d’un décret du Conseil présidentiel de transition encadrant l’exercice de la liberté d’expression et de la presse. Cette réaction fait suite à l’adoption d’un texte relatif à la prévention et à la répression des délits de diffamation et de presse.
Selon l’ANMH, le décret introduit pour la première fois dans la législation haïtienne des peines d’emprisonnement pour les délits de presse. Les peines prévues vont de six mois à trois ans d’emprisonnement, assorties d’amendes pouvant atteindre 100 000 gourdes.
Le texte prévoit également des sanctions spécifiques lorsque les infractions concernent des détenteurs de mandats publics ou des membres de la force publique. Dans ces cas, les amendes peuvent s’élever jusqu’à 500 000 gourdes, avec des peines d’emprisonnement similaires.
L’ANMH souligne que les sanctions sont aggravées lorsque les faits sont commis par voie électronique ou sur les réseaux sociaux. Le décret prévoit alors un doublement des peines.
L’association relève également la publication d’un autre décret. Celui‑ci concerne l’organisation et le fonctionnement de la Haute Cour de Justice. Selon l’ANMH, ces textes ont été publiés sans consultation préalable.
À l’issue de son analyse, l’ANMH appelle les autorités à retirer les deux décrets et indique poursuivre des démarches de plaidoyer en ce sens.
Rédaction: Zantray News Haïti
