L’Organisation des Citoyens pour une Nouvelle Haïti (OCNH) a adressé une correspondance officielle au ministre de la Justice afin de signaler de graves dysfonctionnements dans la gestion de l’état civil en Haïti. Cette démarche vise à attirer l’attention des autorités sur une situation jugée préoccupante.
Selon l’OCNH, de nombreux bureaux d’état civil ne transmettent pas leurs registres aux Archives nationales, en violation des obligations légales en vigueur. Cette absence de transmission compromet la conservation et la traçabilité des actes d’état civil.
L’organisation souligne que cette carence administrative nuit directement à l’accès à une identité légale pour des milliers de citoyens, notamment parmi les populations les plus vulnérables.
Dans sa lettre, l’OCNH rappelle que l’enregistrement des faits d’état civil constitue un droit fondamental reconnu par la Constitution haïtienne. Elle évoque également les engagements internationaux souscrits par l’État haïtien en matière de droits humains.
Afin de renforcer le contrôle institutionnel, l’organisation recommande la désignation de substituts spécifiquement chargés de la supervision des registres dans les juridictions concernées. Ces agents auraient pour mission de veiller au strict respect des procédures légales.
L’OCNH appelle à une réforme structurelle du système d’état civil, en vue de garantir un service public fiable, accessible et conforme aux normes nationales et internationales.
Rédaction: Zantray News Haïti
