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Un conflit d’autorité secoue actuellement le système judiciaire haïtien. Le Commissaire du Gouvernement de Port-au-Prince, Me Lionel Constant Bourguoin, refuse de se soumettre à un ordre de transfert qui le place dans une autre juridiction. Ce dernier qualifie cette décision d’illégale et exprime sa ferme volonté de rester en poste au Parquet de la capitale.
Pour justifier sa position, Me Bourguoin, qui siège également au Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) en tant que représentant des Commissaires du Gouvernement, invoque l’article 10 de la loi portant création du CSPJ. Cet article stipule que les magistrats membres du Conseil ne peuvent être affectés à un autre poste judiciaire pendant la durée de leur mandat, sauf s’ils démissionnent préalablement de leurs fonctions.
Ce bras de fer met en lumière une tension croissante au sein de l’institution judiciaire, alors que les acteurs impliqués se battent pour clarifier la légalité des décisions prises et la prérogative de chaque partie. La situation reste en suspens, et les observateurs attendent avec impatience les développements de cette affaire qui pourrait avoir des répercussions sur le fonctionnement du système judiciaire haïtien.
Rédaction Zantray News
