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À l’issue d’un Conseil des Ministres tenu en séance spéciale ce mardi 24 juin 2025, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Fritz Alphonse Jean, Président du Conseil Présidentiel de Transition, accompagné du Premier Ministre, Monsieur Alix Didier Fils-Aimé, plusieurs décisions majeures ont été adoptées pour marquer une nouvelle étape dans la gouvernance et la réforme institutionnelle en Haïti.
Révision des décrets du Code Pénal et du Code de Procédure Pénale
Parmi les mesures phares, figure l’adoption des décrets révisant ceux du 11 mars 2020 relatifs au Code Pénal et au Code de Procédure Pénale. Ces révisions tiennent compte des propositions formulées par la Commission de mise en œuvre de la réforme pénale, notamment pour les dispositions jugées controversées. L’objectif est de moderniser le système juridique haïtien, garantir les droits fondamentaux de la population et adapter la justice aux exigences contemporaines ainsi qu’aux engagements internationaux du pays. Ce nouveau cadre légal vise également à renforcer la lutte contre l’impunité et à pallier l’obsolescence des textes précédents, jugés inadaptés face à l’évolution de la criminalité.
Adoption du Décret référendaire de 2025
En vue de concrétiser les engagements pris dans le cadre de l’Accord politique du 3 avril 2024, le gouvernement a également adopté le Décret référendaire de 2025. Ce texte établit les fondements juridiques nécessaires à l’organisation du référendum constitutionnel prévu cette année, prélude aux futures élections. Cette initiative témoigne de la volonté de l’Exécutif de créer les conditions d’un processus démocratique crédible, transparent et inclusif.
Un engagement renouvelé pour l’État de droit
À travers ces décisions, le Conseil Présidentiel de Transition et le Gouvernement réaffirment leur engagement à renforcer l’État de droit, à moderniser l’appareil judiciaire haïtien et à œuvrer pour des élections libres et démocratiques. Ces mesures s’inscrivent dans une volonté manifeste de réformes profondes, en réponse aux attentes de la population et aux exigences d’une gouvernance efficace et responsable.
Mozard Lombard,
mozardolombardo@gmail.com
