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Le 30 septembre 2024, la Banque de la République d’Haïti (BRH) a publié la circulaire n°115-6, apportant des mesures importantes pour les institutions financières du pays et leurs clients, dans un contexte marqué par une instabilité socio-économique croissante.
Moratoire sur les prêts : une bouée de sauvetage pour les clients éligibles
La circulaire autorise les institutions financières à offrir des moratoires sur les crédits accordés à leurs clients pendant une période de 12 mois, débutant le 1er octobre 2024. Les bénéficiaires de ces moratoires sont les clients qui, dans le cadre de la circulaire précédente (115-5), avaient régulièrement honoré leurs paiements d’intérêts jusqu’au 30 septembre 2024. De plus, ceux dont la situation financière s’est détériorée récemment, mettant en danger leur capacité à rembourser leurs prêts, pourront également bénéficier de cette mesure.
Il est précisé que ces moratoires ne pourront excéder 12 mois et prendront fin au plus tard le 30 septembre 2025. Pendant cette période, seul le paiement des intérêts sera exigé. De plus, la classification de crédit des bénéficiaires sera maintenue telle qu’elle était au 30 septembre 2024, même après le moratoire. Cela permet une prolongation de la durée des prêts concernés.
Restructuration des prêts : des options pour un réaménagement des dettes
En plus des moratoires, la circulaire autorise les restructurations de prêts pour certains clients. Cette mesure concerne notamment les clients ayant accumulé des retards de paiement ou ceux dont la capacité à rembourser s’est sérieusement dégradée. En cas de restructuration, les institutions financières peuvent appliquer un taux de provisionnement plus faible, avec un taux minimum de 5% pour les prêts ayant bénéficié d’un moratoire précédent, et de 20% pour ceux qui présentent des risques accrus.
Les institutions ont jusqu’au 30 septembre 2025 pour procéder à ces restructurations et doivent informer la BRH de toute modification de prêt.
Exonération des frais de retard et suivi strict des mesures
Une autre mesure favorable aux bénéficiaires des moratoires est l’exonération des frais de retard pendant la période du moratoire. Cependant, les institutions financières sont invitées à maintenir une gestion rigoureuse de leur solidité financière. Ainsi, toute distribution de dividendes ou d’intérêts pour l’exercice 2024-2025 devra obtenir l’aval de la BRH.
Pour assurer un suivi transparent, les institutions doivent soumettre des rapports trimestriels à la BRH sur les prêts bénéficiant d’un moratoire. Ces rapports devront être envoyés au plus tard 21 jours après la fin de chaque trimestre.
Conclusion
La circulaire n°115-6 marque un tournant dans les efforts de la Banque de la République pour soutenir les emprunteurs et maintenir la stabilité du secteur financier en Haïti, alors que le pays traverse une période de turbulences socio-politiques. Ces mesures visent à offrir une certaine flexibilité aux clients en difficulté, tout en préservant la résilience des institutions financières du pays.
Rédaction Zantray News
