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La chaîne pénale repose sur une coordination entre divers acteurs et juridictions dont le rôle est de garantir la répression des atteintes à l’ordre public. De l’enquête préliminaire à la condamnation, chaque étape est strictement encadrée par la loi. Les enquêtes préliminaires sont menées par la police et des institutions de contrôle, les Parquets de la République assurent la poursuite, les juges d’instruction s’occupent de l’information judiciaire, et les juges de siège se prononcent sur les jugements. Cette division est renforcée par la loi qui établit une stricte séparation des juridictions de poursuite, d’instruction et de jugement.
Cependant, entre ces différentes étapes, les décanats des tribunaux de première instance (TPI) jouent un rôle central dans le devenir des affaires, qu’elles soient pénales, civiles ou commerciales. En effet, après que le Commissaire du Gouvernement ait adressé les réquisitoires du Parquet au doyen du tribunal, ce dernier a pour mission de désigner le juge et de fixer l’audience. Cette compétence, consacrée par l’article 102 du décret du 22 août 1995, confère aux doyens des TPI une influence déterminante sur le déroulement des affaires judiciaires.
Ce rôle crucial n’est pas sans conséquences. En effet, les décanats sont souvent l’enjeu d’une bataille d’influence, notamment de la part de politiciens, d’hommes d’affaires et d’avocats influents. Contrôler le décanat signifie en pratique contrôler l’issue des dossiers. Ainsi, certains acteurs accusés de crimes financiers utilisent leur influence pour canaliser leurs dossiers devant des juges acquis à leur cause. Cette manipulation contribue à perpétuer l’impunité en Haïti, particulièrement pour les « criminels à col blanc ».
Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ), dans sa mission de contrôle et d’administration du pouvoir judiciaire, a un rôle crucial à jouer dans la lutte contre ces dérives. Il lui revient notamment de surveiller la provenance des richesses accumulées par certains juges et doyens. Il est impératif que ces magistrats, qui occupent des postes clés dans le système judiciaire, ne soient pas impliqués dans des pratiques de corruption. Leurs salaires et privilèges légaux ne justifient pas les fortunes qu’ils ont accumulées, souvent au détriment des justiciables.
Pour limiter les risques de corruption au sein de la chaîne pénale, le décret du 30 avril 2023 impose de nouvelles règles. Les doyens et les commissaires du gouvernement doivent désormais distribuer les dossiers de crimes financiers à des juges et officiers du ministère public désignés par le décret. Ce cadre législatif confère au Premier ministre et au CSPJ un rôle clé dans la sélection des juges qui traiteront ces affaires sensibles.
L’initiative récente du ministère de la Justice visant à créer deux pôles judiciaires spécialisés, dont un consacré aux crimes financiers, marque un progrès notable. Cependant, pour que cette réforme ait un impact réel, le CSPJ doit nommer des juges d’instruction intègres et moralement irréprochables à ces pôles. Les « juges de l’équipe », soupçonnés de collusion avec des personnalités corrompues, doivent être exclus de ces fonctions stratégiques.
L’implication de personnalités politiques dans des affaires de corruption, comme le scandale de la Banque Nationale de Crédit (BNC), souligne la nécessité de confier ces dossiers aux juges compétents et intègres. La nomination récente de juges spécialisés en crimes financiers, formés à cet effet, est cruciale pour garantir que la justice soit rendue. La société civile et la presse doivent jouer un rôle plus proactif pour éviter que ces affaires ne soient attribuées à des juges complaisants.
Des sources proches de l’affaire des conseillers du CPT affirment que des arrangements ont été conclus entre les avocats des accusés et le doyen Sainvil, visant à confier le dossier à un juge de l’équippe Magistrat Merlan Bélabre. Ce dernier est soupçonné d’avoir déjà blanchi plusieurs personnalités corrompues, ce qui fait craindre que les conseillers impliqués dans le scandale de la Banque Nationale de Crédit (BNC) bénéficient du même traitement. Il est impératif de se mobiliser pour dénoncer ce scandale ! Il faut lutter contre toute tentative du doyen Bernard Sainvil de confier l’affaire à un juge corrompu afin de blanchir les autorités impliquées. Selon des sources proches des conseillers accusés, tout serait déjà planifié pour que l’affaire soit confiée au juge Merlan Bélabre, réputé pour blanchir les accusés. Il est rapporté que le doyen Sainvil aurait reçu des millions de gourdes lors d’une rencontre à l’hôtel Kingdom, à Tabarre. Sa réputation de corruption n’est plus à faire, et il est considéré comme un pilier du système corrompu. Quand sera-t-il arrêté enfin ?
Les cas du magistrat Merlan Bélabre, dans le traitement des dossiers du Centre National des Équipements (CNE) et de l’assassinat du président Jovenel Moïse, sont des exemples frappants des dérives possibles.
Ces révélations ne sont pas des cas isolés, mais plutôt symptomatiques d’une justice gangrenée par l’impunité. En Haïti, les affaires de corruption impliquant des personnalités politiques ou économiques influentes sont régulièrement déviées de leur cours normal. Les « criminels à col blanc » parviennent souvent à échapper à la justice grâce à leurs connexions
Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ), en charge de la gestion et de la discipline du pouvoir judiciaire, est censé superviser ces pratiques et garantir l’intégrité du système. Cependant, des failles importantes subsistent dans le contrôle de la richesse accumulée par certains juges et doyens.
Face à ces dérives, la société civile haïtienne et la presse jouent un rôle crucial dans la dénonciation des pratiques corrompues et dans la promotion de la transparence. Le scandale impliquant les trois conseillers du CPT est un exemple de la nécessité d’un contrôle indépendant du système judiciaire.
L’impunité demeure l’une des principales raisons de la persistance de la corruption en Haïti. Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ), organe de gestion et de discipline du pouvoir judiciaire, doit jouer un rôle décisif dans la réforme des tribunaux, en sanctionnant les doyens corrompus et en assurant une répartition juste des dossiers sensibles.
En conclusion, les doyens des TPI portent une lourde responsabilité dans la perpétuation de l’impunité en Haïti. La réforme de leur mode de nomination et de leur gestion est essentielle pour rétablir la confiance dans la justice et promouvoir un État de droit respectueux des droits et libertés de tous les citoyens.
Rédaction Zantray News
