Le directeur exécutif du Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH), Pierre Espérance, s’est exprimé après l’adoption de deux décrets par le Conseil des ministres, le 18 décembre 2025. Les textes concernés portent respectivement sur la diffamation et sur l’organisation ainsi que le fonctionnement de la Haute Cour de justice.
Selon Pierre Espérance, ces décrets ont été adoptés dans un contexte marqué par la fin prochaine du mandat du Conseil Présidentiel de Transition (CPT), prévue pour le 7 février 2026. Il estime que ces mesures visent à instaurer un cadre juridique protecteur pour les dirigeants en place.
Le décret relatif à la diffamation et à la liberté d’expression est présenté par le RNDDH comme une restriction majeure des droits fondamentaux. Pierre Espérance affirme que ce texte limite la capacité des citoyens et des médias à s’exprimer librement.
Le second décret, qui concerne la Haute Cour de justice, modifie les mécanismes de poursuite à l’encontre des hauts fonctionnaires de l’État. Selon le RNDDH, ce texte réduit le champ d’action des institutions chargées de lutter contre la corruption.
D’après les nouvelles dispositions, les enquêtes visant de hauts responsables devront désormais obtenir des validations administratives avant toute action judiciaire. Pierre Espérance considère que cette procédure introduit un filtre institutionnel supplémentaire.
Le RNDDH annonce suivre de près l’évolution de ces décrets et leurs effets sur l’ordre juridique national. L’organisation appelle les autorités à revoir ces textes afin de garantir le respect des principes constitutionnels.
Rédaction: Zantray News Haïti
